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Quand Adhérer ?

 

Vous pouvez adhérer à tout moment et quel que soit le lieu où est située votre entreprise.

Mais attention, pour bénéficier des avantages fiscaux immédiatement à l’adhésion, les délais sont :

  • Début d'activité : l'adhésion doit être effectuée dans les 5 mois du début de l'activité.

  • Première adhésion à un Centre de Gestion : l'adhésion doit être effectuée dans
    les 5 mois du début de l'exercice.

  • Franchissement des limites de chiffre d'affaires du régime micro entreprise, (auto entrepreneur), l'adhésion doit intervenir avant la clôture de l'exercice comptable.

  • Acquisition ou création d'une nouvelle entreprise suite à une radiation pour cession
    ou cessation : celle-ci est assimilée à une "première adhésion" et doit donc intervenir dans
    les 5 premiers mois du début d'activité.

  • Transfert d'adhésion d'un autre Centre de Gestion : Le délai d'adhésion de 5 mois ne s'applique pas. L'adhésion doit être faite dans un délai maximal de 30 jours suivant la démission de l'ancien centre de gestion. Ceci afin de maintenir les avantages fiscaux.

  • Reprise de l'exploitation par le conjoint : dans le cas de la reprise de l'exploitation par
    le conjoint, ce dernier, pour bénéficier des avantages fiscaux doit adresser au Centre de Gestion un nouveau bulletin d'adhésion dans les 5 mois suivant la date d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

  • Décès de l'adhérent et reprise de l'activité par le conjoint : lorsque l'activité qui était exercée par le défunt est poursuivie par le conjoint, l'adhésion doit intervenir dans les 6 mois du décès.

  • Adhésion par correspondance : c'est la date d'envoi au Centre de Gestion du bulletin d'adhésion dûment signé, le cachet de la poste faisant foi, qui est retenue pour l'inscription au registre.

  • Nouvelle adhésion après démission ou exclusion sans interruption de l'activité professionnelle : l'adhésion doit intervenir avant l'ouverture de l'exercice.

    En effet, tout adhérent radié d'un Centre de Gestion, quelqu'en soit le motif, pourra réadhérer ; mais cette nouvelle adhésion ne produira ses effets, sur le plan fiscal, que pour l'exercice suivant.

exemple : Artisan dont l'activité coïncide avec l'année civile :
1ère adhésion en janvier 2006
Démission en janvier 2007 et nouvelle adhésion en Février 2008

- non-majoration de 25 % du bénéfice pour 2006

- majoration de 25 % du bénéfice pour 2007 et 2008

- non-majoration de 25 % du bénéficier pour 2009

 

                               Vous voulez en savoir plus, contactez-nous !

 
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