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Dispense de pénalité

Une dispense de pénalité pour les nouveaux adhérents:

 

Dans les 3 mois suivant l'adhésion, vous avez la possibilité de régulariser votre situation fiscale sans encourir de pénalités.

 

Dans ce cas,

  • vous devez nous signaler par lettre recommandée les insuffisances, inexactitudes ou omissions concernant vos déclarations professionnelles
  • il doit par contre s'agir d'une première adhésion à un centre de gestion agréé
  centre de gestion Angers

 

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